Observations (3)
25/04/2007
Numéro de gestion : 2002D50216
(Divers) Transfert du siège social - établissement principal de "le jardinet" chez M Jules LEMONNIER 61100 LA SELLE LA FORGE au 21 avenue de verdun 14110 CONDE SUR NOIREAU à compter du 27.02.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50216
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D50216
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 octobre 2002 -No A1206
