Observations (8)
21/05/2019
Numéro de gestion : 1999A01090
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/05/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
Numéro de gestion : 1999A01090
N.SIRET :428 080 832 00010 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :926C
09/02/2011
Numéro de gestion : 1999A01090
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ZANNI Jean-Louis, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4.Date de cessation des paiements : 01/09/2009
20/07/2011
Numéro de gestion : 1999A01090
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/07/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/01/2012
Numéro de gestion : 1999A01090
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/01/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4
10/02/2012
Numéro de gestion : 1999A01090
Ordonnance du président en date du 10/02/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur GHEZZI Georges en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/03/2013
Numéro de gestion : 1999A01090
Ordonnance du président en date du 29/03/2013 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François en remplacement du juge commissaire titulaire précédemment désigné.
29/03/2013
Numéro de gestion : 1999A01090
Ordonnance du Président en date du 29/03/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
