Observations (4)
22/06/2020
Numéro de gestion : 1999B40117
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
28/11/2001
Numéro de gestion : 1999B40117
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15.10.2001
28/11/2001
Numéro de gestion : 1999B40117
DEPOT AU GREFFE Nø626 LE COURRIER ECONOMIE DU 22.11.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40117
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
