Observations (11)
01/12/1999
Numéro de gestion : 1999B01428
Historique : Mention du 04/03/2002 : CAPITAL PORTE DE 50 000 FRS A 8 000 EUROS A COMP- TER DU 19.11. 2001
27/02/2008
Numéro de gestion : 1999B01428
Transfert du siège & de l'établissement principal de ST AIGNAN DE GRAND LIEU GAUCHOUX à BOUAYE BORNE SEIZE LES MIMOSAS à compter du 1.1.08
02/06/2010
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 02/0 6/2010 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixa nt la fin de la période d'observation au 02/12/201 0. Juge Commissaire : M. Jean-Michel HILLAIRET Jug e Commissaire suppléant : M. Michel SANTERRE Manda taire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébill on 44000 Nantes Cédex 3
29/10/2010
Numéro de gestion : 1999B01428
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à La 1/2 du capital social, suite à décision du 29/10/2010.
09/12/2010
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 08/1 2/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 02/06/2011.
26/05/2011
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 25/0 5/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 02/09/2011.
21/07/2011
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 20/0 7/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 02/10/2011.
13/10/2011
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 12/1 0/2011 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue C rébillon en la Personne de me Dolley V. 44000 Nant es Cédex 3
17/01/2014
Numéro de gestion : 1999B01428
Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
22/05/2014
Numéro de gestion : 1999B01428
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 21/05/2014 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : 2014-324 date de cessation des paiements : 22/05/2014, désigne Monsieur Amaury de BOTMILIAU Juge Commissaire, met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan, désigne mandataire judiciaire Liquidateur.
16/02/2018
Numéro de gestion : 1999B01428
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/02/2018
