Observations (8)
03/06/2008
Numéro de gestion : 1999B50274
: --- CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE - DATE D'EFFET : 10/09/2007
01/08/2016
Numéro de gestion : 1999B50274
Par ordonnance en date du 27/07/2016 le président du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
09/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50274
Historique des observations depuis le 09/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1140 le 09/12/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 03/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50274
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2016
Numéro de gestion : 1999B50274
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 29/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00247 , date de cessation des paiements le 14/01/2016 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro de gestion : 1999B50274
Observations concernant l'établissement situé, ZI des Granges 42340 Veauche : Observation depuis le 09/12/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 4000 EUROS --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : OLIVIER CALARD - Réf. immatriculation : A404202988 - radiation le 01/12/1999 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 03/12/1999 *** Précédent Exploitant : OLIVIER CALARD - RCS : A404202988
05/10/2017
Numéro de gestion : 1999B50274
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 04/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
22/11/2017
Numéro de gestion : 1999B50274
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
