Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80212
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro de gestion : 1999B80212
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 428 196 620 00010 CODE NAF : 4724Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/03/2008
Numéro de gestion : 1999B80212
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Ouverture de l'établissement complémentaire situé 143 route d'Alès 30500 Saint-Ambroix à compter du 01/01/2007 date d'effet : 01/01/2007
20/03/2008
Numéro de gestion : 1999B80212
Suppression partielle d'activité sur l'établissement principal Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé 36 Faubourg du Paradis 30500 Saint-Ambroix A COMPTER DU 01/01/2007 Ancienne : Boulangerie pâtisserie Nouvelle : dépôt de pains vente de pâtisserie. Modification relative au domicile personnel du dirigeant à compter du 01/01/2007 : Ancien : Le Roc 28 Bâtiment 2 26700 PIERRELATTE Nouveau : 38 faubourg du Paradis 30500 SAINT AMBROIX. date d'effet : 01/01/2007
