Observations (3)
30/05/2018
Numéro de gestion : 2008A00221
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
26/02/2010
Numéro de gestion : 2008A00221
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 26/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BATISTA Fabien André SOUS LE NUMERO 41010030, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Régis ANDRIEU ET Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Annie BRAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 26/02/2010
12/03/2010
Numéro de gestion : 2008A00221
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE BATISTA Fabien André, sans maintien de l'activité A DESIGNE :Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES A FIXE AU 26/02/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2010
