Observations (3)
06/01/2000
Numéro de gestion : 1999A70082
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE QUI EST LE 4 JANVIER 2000 ET NON PAS LE 3 JANVIER 2000 COMME INDIQUE PRECEDEMMENT (ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2000) Date d'effet : 04/01/2000
01/12/2000
Numéro de gestion : 1999A70082
TRANSFERT DU FONDS D'ECHAUFFOUR (61) LAUNAY A ECHAUFFOUR (61) 2 RUE SAINT ANDRE ET ADJONCTION DES ACTIVITES DE "VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION" Date d'effet : 27/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A70082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
