Observations (10)
23/01/2008
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Henri LLENSE.
23/07/2008
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/07/2008 modifiant le plan de continuation.
Numéro de gestion : 2002A00080
Cessation d'activité en date du 03/12/2008
08/09/2005
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 07/09/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/03/2006. Cessation des paiements en date du 05/07/2005. Juge Commissaire : M MASO Jean Louis Juge commissaire suppléant : M GONZALEZ Alphonse Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
23/02/2006
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 22/02/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2006.
05/04/2006
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 05/04/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
09/03/2007
Numéro de gestion : 2002A00080
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal 25 rue du stade 66550 CORNEILLA LA RIVIERE au 148 route Nationale 66550 CORNEILLA LA RIVIERE à compter du 25.2.2007
19/12/2007
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
03/12/2008
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M Henri LLENSE Juge commissaire suppléant : M Marcel PIET Liquidateur : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan
31/03/2010
Numéro de gestion : 2002A00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 31/03/2010 prononçant la clôture pour extinction du passif
