Observations (4)
14/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50143
Historique des observations depuis le 14/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1154 le 14/12/1999 --- Publicité au Journal : PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/12/1999
14/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50143
Historique des observations depuis le 14/12/1999 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50143
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/03/2009
Numéro de gestion : 1999D50143
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42380 ROZIER COTES D'AUREC Martinanges à 42380 ROZIER COTES D'AUREC Affaux A compter du 31/12/2008
