Observations (9)
10/12/1999
Numéro de gestion : 1999B00840
Historique des observations depuis le 10/12/1999 : Pub.statuts:Moniteur de S & M. Société immatriculée sans activité commerciale. Prise d'activité de la société à compter du 01/04/2000.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00840
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/09/2005
Numéro de gestion : 1999B00840
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 12/09/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/11/2005. Cessation des paiements en date du 25/10/2004. Juge Commissaire : M JACOT Olivier Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
10/10/2005
Numéro de gestion : 1999B00840
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
11/10/2005
Numéro de gestion : 1999B00840
: Par Jugement en date du 10/10/2005 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M DOMENC David Stéphane Olivier en qualité de Liquidateur Ad Hoc
12/10/2006
Numéro de gestion : 1999B00840
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/10/2006 nommant Mme VEZARD Edith en qualité de Juge Commissaire suppléant
07/01/2008
Numéro de gestion : 1999B00840
: Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
27/03/2008
Numéro de gestion : 1999B00840
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/03/2008 nommant Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET
11/06/2012
Numéro de gestion : 1999B00840
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 11/06/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Jacot Olivier , nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/06/2012