Observations (3)
20/12/1999
Numéro de gestion : 1999B40074
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS DECLARATION DU 17 NOV. 2004 Suivant délibération en date du 25 juin 2001, mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 15 mai 2001 dite NRE
Numéro de gestion : 1999B40074
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 21/10/2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
