Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D00804
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 décembre 1999 - LE PAYS CEVENOL du 04 décembre 1999
Numéro de gestion : 1999D00804
N.SIRET :428 652 317 00010 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
