Observations (4)
27/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50148
Historique des observations depuis le 27/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1209 le 27/12/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 17/12/1999
27/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50148
Historique des observations depuis le 27/12/1999 : --- SIRET 428 657 530 00013 APE 012E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50148
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2017
Numéro de gestion : 1999D50148
Acquisition d'un fonds de commerce de la société DAUPHIN JOANDEL RCS St Etienne 309 857 472 à compter du 02/03/2017.
