Observations (7)
09/09/2019
Numéro de gestion : 1999B00150
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 02/09/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00150
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00150
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
01/04/2016
Numéro de gestion : 1999B00150
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/03/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
28/09/2015
Numéro de gestion : 1999B00150
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/09/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/03/2016.
16/03/2015
Numéro de gestion : 1999B00150
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
20/12/1999
Numéro de gestion : 1999B00150
Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI Mention du 06/02/2001 : A COMPTER DU 01/01/2001, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : R.D.M. LA SERONAISE ; NOMINATION DE MRS BRANCO-MARTINS Joao ET DOS REIS Carlos EN QUALITE DE CO-GERANTS INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 26/01/2001 Mention du 18/05/2001 : DEMISSION D'UN COGERANT A compter du : 01/01/2001 Démission de MR DOS REIS CARLOS JOSE Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE
