Observations (3)
22/05/2013
Numéro de gestion : 1999A00326
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Jacques DASSONVILLE, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à CRESPIN (59154) 16 Ter rue du Commandant O'Reilly, reçue par Maître Antoine DREUMONT, notaire à CONDE SUR ESCAUT 24 rue du Collège, le 20-12-2012 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé VALENCIENNES - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
23/12/1999
Numéro de gestion : 1999A00326
ETS SECONDAIRE PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC : - QUIEVRECHAIN 160 Av. J ean Jaurès : Photocopie, PAO, coupes, trophées, pr ises de commandes... Fonds exploité du 17 FEVRIER 1999 au 1ER DECEMBRE 2000 (Fonds hérité de Mme DAS SONVILLE née AMAND Margaret et disparition du fond s)
08/12/2017
Numéro de gestion : 1999A00326
Radiation suite à la cessation d'activité le : 30-11-2017
