Numéro de gestion : 1999B80040
CODE SIRET 428 692 545 00018 CODE APE 295N FABRICATION DE MOULES ET MODELES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
02/10/2003
Numéro de gestion : 1999B80040
MODIFICATION DU 02/10/2003, MAITRE LEBLAY LIQUIDATEUR A COMPTER DU 13/09/2003. Date d'effet : 13/09/2003
26/07/2002
Numéro de gestion : 1999B80040
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 26 JUILLET 2002 Date d'effet : 26/07/2002
30/07/2002
Numéro de gestion : 1999B80040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SAS METRA MOULES METALLIQUES A NOMME MAITRE HESS, DEMEURANT 14, PLACE DU CHILLOU AU HAVRE (76), COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE DANS SA GESTION A NOMME MAITRE THIRION, DEMEURANT 10, RUE DE LA POTERNE A ROUEN (76), COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR RENAUDIN COMME JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 JUILLET 2002 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/07/2002
28/10/2002
Numéro de gestion : 1999B80040
PAR PV DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2002 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 652 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE Date d'effet : 27/09/2002
20/01/2003
Numéro de gestion : 1999B80040
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 16/01/03 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 16/01/2003
20/03/2003
Numéro de gestion : 1999B80040
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
22/04/2003
Numéro de gestion : 1999B80040
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 2003, MAITRE DOMINIQUE THIRION A ETE REMPLACE PAR MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 57 RUE DE LECAT A ROUEN (76000) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 17/04/2003
19/05/2003
Numéro de gestion : 1999B80040
Liquidation judiciaire EN DATE DU DU 15 MAI 2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS METRA MOULES METALLIQUES AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS. DESIGNE ME GUERIN EN QUALITE D'AMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN A LA MISSION DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 15/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2017
Numéro de gestion : 1999B80040
Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 22/09/2017
