Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B50297
Observations concernant l'établissement situé ZAC du Generret 42380 Estivareilles : Observation depuis le 29/12/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 2 000 000 FRS DEJA CONSTITUE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE LD L'ETANG A ESTIVAREILLES 42 380 A COMPTER DU 24.02.04 --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHATELAINE - Réf. immatriculation : B886950195 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 26/05/2000 *** Précédent Exploitant : CHATELAINE - RCS : B886950195
29/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50297
Historique des observations depuis le 29/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1235 le 29/12/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 17/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50297
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2009
Numéro de gestion : 1999B50297
: Notification GTC CARCASSONNE (11) du 24.8.2009 : Radiation RCS CARCASSONNE - 2008 B 265 11190 COUIZA - Route des Pyrénées Usine du Chateau à compter du 7.08.2009
