Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A80035
ACHAT (POUR LE FONDS DE TAXI) SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07), DU 28 FEVRIER 2000. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
