01 84 80 86 99

SCI LA BASTIDE N 12

Unité légale 428773493 - MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740) - Active

Informations générales

Dénomination
SCI LA BASTIDE N 12
Siren
428773493
Siret du siège social
42877349300013
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
17/12/1999
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR96428773493 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
42877349300013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Supports juridiques de programmes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
1 PARCS DE LA VALDAINE
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON

Liste des représentants (1)

BELIN Pascal André
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/12/1999
Domiciliation :
26750 Triors - France

Observations (2)

Numéro de gestion : 1999D70214
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70214
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Liste des établissements (1)

1 PARCS DE LA VALDAINE
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON