Observations (6)
16/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00037
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 10/06/2003
19/06/2003
Numéro de gestion : 2000B00037
Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 18-06-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 20030483 , date de cessation des paiements le 10-06-2003 , et a désigné juge commissaire M. Bernard CAUTY , administrateur Me Gilles SAUTAREL 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX - avec pour mission de ASSITANCE - , représentant des créanciers SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
05/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00037
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 03-12-2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 18-06-2004
17/02/2004
Numéro de gestion : 2000B00037
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/04/2004
Numéro de gestion : 2000B00037
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 21-04-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de sas AFM . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles SAUTAREL 27 bis crs de Verdun 33000 BORDEAUX
06/06/2006
Numéro de gestion : 2000B00037
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. Antoine LIQUARD 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
