Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A40010
OBLIGATION LEGALE D'INSCRIPTION AU RCS : PECHE MARITIME
16/02/2005
Numéro de gestion : 2000A40010
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDAITON JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mr Jean Claude CARDRON Village, du Port 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN LIQUIDATEUR Me Pascale HUILLE-ERAUD 98, rue Emmanuel Liais Bp 526 50105 CHERBOURG. Juge commissaire : Mr Granjon. Date d'effet : 04/02/2005
08/11/2005
Numéro de gestion : 2000A40010
Nomination d'un juge-commissaire suppléant PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.05 MONSIEUR ABRAHAM A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE DE MONSIEUR J.C CARDRON A COMPTER DU 04.11.2005 Date d'effet : 04/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
