Observations (6)
19/03/2007
Numéro de gestion : 2000B00013
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 06/03/2007 : PARTANT : DEGIOANNI ALAIN, LAURENT, LOUIS, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : DRUELLE MICHEL, GÉRANT ASSOCIÉ
23/10/2009
Numéro de gestion : 2000B00013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GAI SOLEIL SNC SOUS LE NUMERO 4129437, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 3, boulevard Aristide Briand - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 22/10/2009 Date d'effet : 22/10/2009
03/02/2010
Numéro de gestion : 2000B00013
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SNC LE LAUREEN SUR LA PROCEDURE GAI SOLEIL SNC Date d'effet : 02/02/2010
05/05/2010
Numéro de gestion : 2000B00013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GAI SOLEIL SNC, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME VINCENT DE CARRIERE 30 AV HENRI MALACRIDA BAT E AIX METROPOLE CS 107630 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX1. DATE D'EFFET : 04/05/2010 Date d'effet : 04/05/2010
07/10/2011
Numéro de gestion : 2000B00013
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 07/10/2011, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE GAI SOLEIL SNC Date d'effet : 07/10/2011
Numéro de gestion : 2000B00013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
