Observations (2)
08/07/2016
Numéro de gestion : 2002D40085
LIQUIDATION JUDICIAIRE, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 31/08/2015, poursuite d'activité jusqu'au 06/08/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 06/07/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
