Observations (2)
06/12/2016
Numéro de gestion : 2000D00008
Ouverture procédure de sauvegarde Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 21/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert la procédure de sauvegarde et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire et Maître Christian CAVIGLIOLI - 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE comme administrateur.
28/03/2018
Numéro de gestion : 2000D00008
Adoption plan de sauvegarde Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/03/2018 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a arrêté le plan de sauvegarde et ce, pour une durée de 12 ans et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
