Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
05/02/2009
Numéro de gestion : 2000A80003
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.BERTRAND Stéphane sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Lieu dit "Brougnac" 30500 ST BRES , a été reçu par Maître CHINCHOLLE, notaire à CAVAILLON le 29.01.2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
