Observations (9)
26/12/2018
Numéro de gestion : 2000D00009
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 03 décembre 2018 prorogeant jusqu'au 08 juin 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 juin 2020
08/04/2014
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 31 mars 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 janvier 2013 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Véronique GEOFFROY en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 26 mai 2014
06/06/2014
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 26 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 22 septembre 2014
06/10/2014
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 22 septembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 26 janvier 2015
13/02/2015
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 02 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 23 mars 2015
08/04/2015
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 23 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2015 et renvoyant l'affaire à l'audience du 22 juin 2015 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure
20/07/2015
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 29 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements Prononçant la liquidation judiciaire Nommant Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire et désignant Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 juin 2016
30/06/2016
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 20 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 19 juin 2017 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 juin 2017
07/07/2017
Numéro de gestion : 2000D00009
Du 19 juin 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 03 décembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 décembre 2018
