Observations (6)
07/01/2004
Numéro de gestion : 2000B01053
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 07 JANVIER 2004 Date d'effet : 07/01/2004
02/02/2004
Numéro de gestion : 2000B01053
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/01/2004 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur Frederic SIEGRIST JUGE-COMMISSAIRE Me Jean-Alain REAU - 29, avenue John Kennedy - 63500 - ISSOIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 16/01/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 1 MOIS
09/11/2005
Numéro de gestion : 2000B01053
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23.09.05 PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE DE VINGT ANS A L'ENCONTRE DE MR STEPHANE ROUSSEL 19 RUE ALFRED LAMY 63500 ISSOIRE Date d'effet : 23/09/2005
26/01/2006
Numéro de gestion : 2000B01053
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 13/01/2006 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 13/01/2006
Numéro de gestion : 2000B01053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/01/2006
Numéro de gestion : 2000B01053
Radiation du RCS le 26/01/2006 avec effet au 13/01/2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13.01.2006 - CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
