Observations (6)
07/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00036
Rôle n° 2017 008410 Le 06/12/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de ACC MOTOS (SARL), sous le numéro de procédure 41217388 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 06/01/2018
19/12/2014
Numéro de gestion : 2000B00036
Rôle n° 2014 009184 Par jugement du 03/12/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ACC MOTOS (SARL) à l'audience du :08/04/2015.
13/09/2018
Numéro de gestion : 2000B00036
Rôle n° 2018 003387 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/09/2018
09/04/2015
Numéro de gestion : 2000B00036
Rôle n° 2014 010676 Par jugement du 08/04/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
15/10/2014
Numéro de gestion : 2000B00036
Rôle n° 2014 009056 En date du 15/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ACC MOTOS (SARL) sous le numéro 41214386, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 03/12/2014
02/09/2015
Numéro de gestion : 2000B00036
ROLE N° 2015 002706 En date du 02/09/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ACC MOTOS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
