Observations (3)
18/01/2000
Numéro de gestion : 2000B40005
(Divers) Historique : Fonds artisanal acquis par achat au prix de 168.200 F de la STE MIGAUD BATIMENT. Mention du 17/06/2005 : AC/ 03.1.2005 CESSATION D'ACTIVITE - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B40005
CODE GAGI - Date de cessation : 03/01/2005. - Date de dissolution : 03/01/2005.
