Observations (3)
21/01/2000
Numéro de gestion : 2000D50009
Historique des observations depuis le 21/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A64 le 21/01/2000 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 17/12/1999
21/01/2000
Numéro de gestion : 2000D50009
Historique des observations depuis le 21/01/2000 : --- NøSIRET : 428 979 686 00014 CODE APE : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
