Observations (3)
11/06/2007
Numéro de gestion : 2000D70868
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 20/04/2006 ANCIENNE : SCI FOUMAR NOUVELLE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROCHAND Par abréviations "SCI ROCHAND" MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/04/2006 : PARTANT : FOUCHET GERARD, GÉRANT( NOUVEAU : ROCH-PETIT DIDIER, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : MARCHAND MARIE TATIANA, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 20/04/2006 : ANCIENNE ADRESSE : LES THOMAS LOUIS - SAINT SERNIN DU BOIS 71200 LE CREUSOT NOUVELLE ADRESSE : RUE DES PIERRES - LIEUDIT "ETEVOUX" 71510 PERREUIL JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 15/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70868
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70868
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR