Observations (2)
20/12/2005
Numéro de gestion : 2000B01282
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE DE ME M.VIGNON, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 03/12/2005, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE INTERVENUE ENTRE GILBERT ALEGRI ET LA SOCIETE A COMPTER DU 03/12/2005. -JAL : LIBERATION DU 22/12/2005 -OPPOSITIONS : CARCASSONNE, 29 B BOULEVARD MARCOU, EN L'ETUDE DE ME VIGNON, NOTAIRE. SUIVANT ACTE DE ME M. VIGNON, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 03/12/2005, GILBERT ALEGRI (A 631 841 368) A VENDU A LA SARL ALEGRI SON FONDS DE COMMERCE SIS A PEZENS, ROUTE NATIONALE, MOYENNANT LA SOMME DE 200.000 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 22/12/2005 -OPPOSITIONS : CARCASSONNE, 29 B BOULEVARDS MARCOU, CHEZ ME MICHEL VIGNON, NOTAIRE. Date d'effet : 03/12/2005
Numéro de gestion : 2000B01282
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 429 004 054 00012 NAF = 524Y LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR