Observations (4)
06/07/2005
Numéro de gestion : 2000A40011
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation Cessation complète d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation à compter du 30 juin 2005. Date d'effet : 30/06/2005
28/06/2006
Numéro de gestion : 2000A40011
RENOUVELLEMENT DU MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN A COMPTER DU 30 juin 2006
22/06/2007
Numéro de gestion : 2000A40011
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR UN DELAI MAXIMUM D'UN AN A COMPTER DU 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
