Observations (3)
24/01/2000
Numéro de gestion : 2000A40004
(Divers) Historique : FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR MME FUCHS PASCALE Mention du 30/10/2001 : PAR ACTE NOTARIE RECU DE LA SCP NYZAM GAILLARD DU 17/10/01 IL A ETE ATTRIBUE A MR FUCHS XAVIER LE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-VIENNOISERIE 22 RUE DE L'EGLISE 17870 BREUIL MAGNE COMPRENANT LES ELEMENTS INCORPORELS, LE MOBILIER ET LE MATERIEL SERVANT A L'EXPLOITATION.
18/12/2007
Numéro de gestion : 2000A40004
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 22 Rue de l'Eglise 17870 BREUIL MAGNE à 7 Pl. Des Caneteries 17870 BREUIL MAGNE A compter du 17/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
