25/03/2019
Numéro de gestion : 2000A00595
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/03/2019
29/06/2006
Numéro de gestion : 2000A00595
FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : CESSATION COMPLETEN D'ACTIVITE AU RCS DE EPERNAY (5102).
23/09/2008
Numéro de gestion : 2000A00595
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GERALD MARCELLERS Grégory SOUS LE NUMERO 4108107, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude BARTHELEMY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Michèle CORBIER, Administrateur judiciaire : SELARL MIROITE-MICHEL-GORINS, en la personne de Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 08/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/09/2008
22/10/2008
Numéro de gestion : 2000A00595
Par jugement en date du 15/10/2008, le Tribunal de commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de la période d'observation de M. GERALD MARCELLERS Grégory. A compter du 15/10/2008.
19/12/2008
Numéro de gestion : 2000A00595
Par jugement en date du 16/12/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/03/2009. A compter du 16/12/2008
17/07/2009
Numéro de gestion : 2000A00595
Par jugement en date du 15/07/2009, le Tribunal de Commerce a ordonné le renouvellement de la période d'observation avec effet rétroactif au 18.03.2009 et a autorisé la poursuite de la période d'observation de M GERALD MARCELLERS Grégory Vellam. A compter du 15/07/2009.
13/10/2009
Numéro de gestion : 2000A00595
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07.10.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de GERALD MARCELLERS Grégory Vellam pour une durée de dix ans, et a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/10/2009.
10/02/2014
Numéro de gestion : 2000A00595
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GERALD MARCELLERS Grégory Vellam, ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 07/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 05/02/2014
22/07/2014
Numéro de gestion : 2000A00595
Extension de procédure Par jugement en date du 16/07/2014, le Tribunal de Commerce DE NEVERS a prononce l'extension de la liquidation judiciaire ouverte sur GERALD MARCELLERS Grégory Vellam à l'égard de la SCI VELLAMS. A désigné : Mandataire Liquidateur : la SELARL AURELIE LECAUDEY 14 av Marceau, 58000 Nevers Juge Commissaire : Jean Pierre BIARD Juge Commissiare : Michel COURPIED Date d'effet : 16/07/2014
06/06/2016
Numéro de gestion : 2000A00595
Faillite personnelle En date du 25/05/2016, le Tribunal DE NEVERS a prononcé la faillite personnelle de GERALD MARCELLERS pour une durée de 15 ANS à compter du 25/05/2016 Date d'effet : 25/05/2016
