Observations (3)
31/01/2000
Numéro de gestion : 2000D50012
Historique des observations depuis le 31/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 99 le 31/01/2000 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 21/01/2000
31/01/2000
Numéro de gestion : 2000D50012
Historique des observations depuis le 31/01/2000 : --- SIRET 429 119 894 00013 APE 012A --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
