Observations (3)
23/01/2001
Numéro de gestion : 2000D40023
ANCIENNE DENOMINATION : EARL LES MOUTONNIERS NOUVELLE : EARL LES MOUTONNIERS - BIANCHI DOMINIQUE A COMPTER DU 04 DECEMBRE 2000 JOURNAL : TPBM DU 19 JANVIER 2001
07/11/2002
Numéro de gestion : 2000D40023
NOUVEAU GERANT : GUIGUE JEAN-PIERRE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL NOUVEAU : SCEA ANCIENNE DENOMINATION : LES MOUTONNIERS BIANCHI DOMINIQUE NOUVEAU : PEPINIERES BIANCHI - GUIGUE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2002 JOURNAL : TPBM DU 09 OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
