Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D80089
CE GROUPEMENT S'EST CONSTITUE LE 30 DECEMBRE 1957 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMP RCS LE 17 OCTOBRE 2002
01/06/2004
Numéro de gestion : 2002D80089
PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 50 ANS SUIVANT AGE DU 30.11.2003 J.A.L.: LE PROGRES-LES DEPECHES DU 12.05.2004 date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
