Observations (2)
04/05/2000
Numéro de gestion : 2000A80005
ADJONCTION D'ACTIVITE : TABAC date d'effet : 01/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.