Observations (3)
03/02/2000
Numéro de gestion : 2003B00138
Historique des observations depuis le 03/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A121 le 03/02/2000 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B00138
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2003B00138
Observations concernant l'établissement situé le Fraisse 42380 Luriecq : Observation depuis le 03/02/2000 : --- ACHAT A COMPTER DU 27 MAI 2008 --- Montant de l'acquisition : 8.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 02/01/2000 AU 31/12/07 *** Ancien(s) propriétaire(s) : PERROUD BERNARD - Réf. immatriculation : 307930982 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 20/06/2008 *** Précédent Exploitant : PERROUD BERNARD - RCS : 307930982
