Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D50020
Nø SIRET : 429 254 303 00010 CODE APE : 702C
06/04/2006
Numéro de gestion : 2000D50020
MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MR GUERY ANDRE: MARIE LE 1ER AVRIL 1989 MODIFICATION DE SON ADRESSE PERSONNELLE: ACTUELLEMENT 14 KERGUEN VIAN 22700 LOUANNEC Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
