Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 332 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 613.07 EUR
06/10/2003
Numéro de gestion : 2000D80023
Changement de gérant A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003 ME DUCRETTET RACHAL GERANTE EST PARTANTE. M. DUCRETTET FRANCOIS ANCIENNEMENT ASSOCIE EST NOMME ASSOCIE GERANT. date d'effet : 01/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
