Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 024 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 156 123.04 EUR
15/02/2007
Numéro de gestion : 2000D70044
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/12/06 : TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/01/07. DEMISSION DE MME LIOTARD VEUVE TERROT MARIE-LOUISE EN QUALITE DE CO-GERANTE REDUCTION DU CAPITAL QUI ETAIT DE 156123.04 EU POUR ETRE RAMENER A LA SOMME DE 156000 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 14/12/06 DEPOT D'ACTE N° A 294 DU 15/02/07 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
