Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50036
Observations concernant l'établissement situé Paillassieux 42810 Rozier-en-Donzy : Observation depuis le 07/02/2000 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 250.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ME GAILLARD NOTAIRE 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 42110 FEURS *** Ancien(s) propriétaire(s) : GAGNIERE PASCAL - Réf. immatriculation : A348651340 - radiation le 26/05/2000 *** Journal d'annonces légales : LA TRIBUNE LE PROGRES en date du 15/05/2000 ***
07/02/2000
Numéro de gestion : 2000B50036
Historique des observations depuis le 07/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 134 le 07/02/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 14/01/2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B50036
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
