Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60055
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
02/06/2000
Numéro de gestion : 2000D60055
Historique des observations depuis le 02/06/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A355 le 02/06/2000 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 27/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60055
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
