Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A80021
ACHAT SUIVANT ACTE DE MAITRE CLEMENSON, NOTAIRE A SAINT AGREVE (07), DU 17 DECEMBRE 1999. ---------------------------------------------------------------------------
04/12/2006
Numéro de gestion : 2000A80021
Mention conjoint collaborateur A COMPTER DU 01.12.2006, MME HERELIER NEE FARIZON CHRISTINE RENEE THERESE DEVIENTCONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
