Observations (3)
11/02/2000
Numéro de gestion : 2000B50042
Historique des observations depuis le 11/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 152 le 11/02/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 11/02/2000
11/02/2000
Numéro de gestion : 2000B50042
Historique des observations depuis le 11/02/2000 : --- SIRET 429 355 555 00013 APE 285D
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
