Observations (2)
11/02/2000
Numéro de gestion : 2000B00075
Historique des observations depuis le 11/02/2000 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE
17/07/2015
Numéro de gestion : 2000B00075
Arrêté No14 DDTM 85/358 : Monsieur Daniel DUBOIS est autorisé à exploiter, sous le No E 14 085 0009 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé et situé : Ecole de Conduite DUBOIS - ZA des 4 Chemins, La Palle - 85400 STE GEMME LA PLAINE. Cet agrément prend effet à compter du 18 juin 2014 pour une durée de 5 ans.
