Observations (3)
09/09/2005
Numéro de gestion : 2005B50269
Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1123 le 09/09/2005 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/07/2005
09/09/2005
Numéro de gestion : 2005B50269
Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- MENTION DU 01.01.2002. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B50269
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
